Mentions Légales de la société Barcelona Export

 

 

  1. Données d’identification

Conformément au devoir d’information inscrit dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, ci-après, apparaissent les données suivantes : l’entreprise propriétaire de cette page web est M ISABEL GARCIA FERNANDEZ (actuellement à la direction de BARCELONA EXPORT), domiciliée au 24 Calle Alcalde Josep Abril, Local 2, 08302 MATARÓ numéro de CIF : 35119.889-Q. Mail de contact du site web: info@barcelonaexport.com.

 

  1. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du site de BARCELONA EXPORT attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès l’accès et/ou l’usage, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions citées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, dans ce cas présent, résultent d’une application obligatoire.

  1. Utilisation du site

www.barcelonaexport.com donne accès à de nombreuses informations, services, programmes et données (désormais « les contenus ») sur Internet appartenant à BARCELONA EXPORT ou à ses détenteurs de licence, auxquelles l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

Ces responsabilités s’étendent au registre qui fut nécessaire pour accéder à des services et contenus déterminés.

Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter des informations véridiques et licites.

En conséquence de ce registre, l’UTILISATEUR peut gérer un mot de passe duquel il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme par exemple les services de chat, les forums de discussion, ou les groupes informateurs) que le nom de l’entreprise créatrice du site offre à travers de son site et avec un caractère annonciateur, mais pas restrictif, à ne pas les utiliser pour :

  1. Engager des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  2. Diffuser des contenus ou propagandes de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’incitation au terrorisme ou contraire aux droits de l’homme ;
  • Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui serait susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment ;
  1. Tenter d’accéder et, dans ce même cas, d’utiliser les comptes de courriers électroniques des autres utilisateurs, de modifier ou manipuler leurs messages.

BARCELONA EXPORT se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports qui rendent vulnérables le respect de la dignité des personnes, qu’ils soient discriminants, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou que, selon son avis, ils ne soient pas adéquats pour ses publications. Dans tous les cas, BARCELONA EXPORT ne sera pas responsable des options émises par les utilisateurs à travers des forums de discussion, chats, ou autres outils de participation.

 

  1. Protection des données

BARCELONA EXPORT respecte les directives de la Loi en vigueur 15/1999 du 13 Décembre de la Protection des Données de Caractère Personnel, du Décret Royal 1720/2007 du 21 Décembre par lequel est approuvé le Règlement du déroulement de la Loi En vigueur et des autres normes en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour lui, joint à chaque formulaire récoltant des données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur pourra solliciter à info@barcelonaexport.com, seront portées à la connaissance de l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données pour chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, la rectification, l’annulation ou l’opposition, la finalité du traitement et la communication de données à des tiers le cas échéant.

De même, BARCELONA EXPORT informe qu’elle donne effet à la Loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique, et elle sollicitera son consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

 

  1. Propriété Intellectuelle Industrielle

BARCELONA EXPORT elle-même ou en tant que mandataire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, tout comme des éléments contenus dans cette même page (des titres annonciateurs, images, sons, audio, vidéo, softwares ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc…), sont la propriété de BARCELONA EXPORT ou bien de ses détenteurs de licences.

Tous droits réservés. En vertu des termes des articles 8 et 32.1, second paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, respectent expressément interdites la reproduction, distribution ou communication publique, incluant les modalités de leur mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, pour tout support et tout moyen technique, sans l’autorisation de BARCELONA EXPORT. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à BARCELONA EXPORT. Il sera possible de visualiser les éléments du site notamment de les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique quel qu’il soit, uniquement et exclusivement, pour une utilisation personnelle et privée. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout type de dispositif de protection ou système de sécurité qui aura été installé pour les pages de BARCELONA EXPORT.

 

  1. Exclusion de garanties et responsabilité

BARCELONA EXPORT ne se montrera responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés, à titre indicatif : erreurs ou oublis dans les contenus, faute de disponibilité du site ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus, en dépit d’avoir adopter toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter cela.

 

  1. Modifications

BARCELONA EXPORT se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère opportunes pour son site, avec la possibilité de changer, de supprimer, ou d’ajouter tant les contenus et les services qui sont fournis sur le site, que la forme dans laquelle ils sont présentés ou situés sur le portail web.

 

  1. Liens

Dans le cas où www.barcelonaexport.com disposerait de liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, BARCELONA EXPORT n’exercera aucun type de contrôle sur les sites ou contenus en question. En aucun cas BARCELONA EXPORT n’assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site web annexé, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connections externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

  1. Droit d’Exclusion

BARCELONA EXPORT se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans nécessité de préavis, à sa propre instance ou à celle d’un tiers, à certains utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d’Utilisation ici présentées.

 

  1. Généralités

BARCELONA EXPORT donnera suite au non-respect des conditions ici présentées, ainsi toute utilisation abusive de son site internet engendrera toutes les actions civiles et pénales qui pourront justifier de ses droits.

 

  1. Modifications des conditions présentes et durée

BARCELONA EXPORT pourra modifier à tout moment les conditions ici présentées, dûment publiées comme elles apparaissent ici.

Le respect des conditions citées durera en fonction de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce que, dûment publiées, elles soient remplacées par d’autres.

 

  1. Législation applicable et juridiction

La relation entre BARCELONA EXPORT et l’UTILISATEUR sera régie par la norme espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Juges et tribunaux de la ville de Mataró.