Les Incoterms 2020 : Guide pour les exportateurs et les importateurs

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes et conditions établis par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui régissent la responsabilité et les obligations des parties impliquées dans le transport international de marchandises. Ils sont essentiels pour comprendre comment les coûts et les risques sont répartis entre le vendeur et l’acheteur tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces termes, qui sont révisés tous les dix ans, sont essentiels pour les entreprises qui souhaitent étendre leurs activités commerciales au niveau mondial, car ils apportent clarté et sécurité juridique dans le commerce international.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que sont les Incoterms, leur histoire, leur importance dans le commerce international et comment leur bonne application peut éviter les malentendus et les conflits entre les parties.

Que sont les Incoterms ?

Les Incoterms sont un ensemble de normes internationales utilisées pour définir les responsabilités et les obligations des parties impliquées dans une transaction de commerce international, en particulier en ce qui concerne le transport de marchandises. Ils établissent les conditions dans lesquelles les produits seront livrés, les risques assumés par chaque partie et les coûts qui seront pris en charge par l’acheteur ou le vendeur.

Ces conditions couvrent la livraison des marchandises depuis le pays d’origine jusqu’à leur arrivée à destination et englobent divers aspects tels que le chargement, l’assurance, le transport, les droits de douane et les documents nécessaires. La mise en œuvre des Incoterms permet aux acheteurs et aux vendeurs de comprendre clairement leurs obligations, réduisant ainsi les risques de malentendus et de litiges juridiques.

Histoire des Incoterms

Le besoin d’un ensemble de règles uniformes dans le commerce international est apparu dans la première moitié du XXe siècle, lorsque le commerce entre les pays a commencé à se développer rapidement. En 1936, la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié la première version des Incoterms dans le but de simplifier les transactions commerciales internationales.

Au fil des ans, les Incoterms ont été révisés et mis à jour pour s’adapter aux changements du commerce mondial et aux nouvelles technologies de transport. La dernière mise à jour des Incoterms a eu lieu en 2020, et la version actuellement en vigueur est celle des Incoterms 2020.

Les 11 Incoterms 2020

La dernière édition des Incoterms est celle de 2020 et comprend 11 termes qui sont divisés en deux catégories : les termes pour tout mode de transport (qui peuvent s’appliquer aussi bien au transport terrestre, maritime, aérien ou multimodal) et les termes pour le transport maritime et fluvial exclusivement. Les 11 Incoterms sont décrits ci-dessous, regroupés en fonction de leur application.

Incoterms applicables à tout mode de transport :

1. EXW (Ex Works – Départ usine) : C’est le terme qui implique le moins de responsabilités pour le vendeur. Le vendeur livre la marchandise lorsqu’il la met à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou à un autre endroit convenu. L’acheteur assume tous les coûts et risques à partir de ce point jusqu’à sa destination finale.
2. FCA (Free Carrier – Franco transporteur) : Dans ce cas, le vendeur livre la marchandise au transporteur ou à une personne désignée par l’acheteur à l’endroit convenu. Le vendeur est responsable des frais jusqu’à la livraison de la marchandise au transporteur, mais à partir de là, le risque et les frais sont à la charge de l’acheteur.
3. CPT (Carriage Paid To – Port payé jusqu’à) : Le vendeur paie le transport jusqu’à un lieu déterminé, mais le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises ont été remises au transporteur. L’acheteur doit prendre en charge les frais d’assurance et autres frais supplémentaires à partir de ce moment.
4. CIP (Carriage and Insurance Paid To – Transport et assurance payés jusqu’à) : similaire au CPT, mais dans ce cas, le vendeur doit également souscrire une assurance pour couvrir les risques de transport jusqu’à la destination convenue.
5. DAP (Delivered at Place – Rendu au lieu de destination) : le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu’à ce que les marchandises soient prêtes à être déchargées au lieu convenu. L’acheteur prend en charge les droits de douane à l’importation et le déchargement.
6. DPU (Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé) : C’est la seule condition qui exige que le vendeur assume la responsabilité du déchargement des marchandises. Le vendeur assume les risques et les coûts jusqu’à ce que les marchandises aient été déchargées à l’endroit convenu.
7. DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés) : Dans ce cas, le vendeur assume l’entière responsabilité, couvrant tous les coûts et risques associés à la livraison des marchandises à leur destination finale, y compris les droits d’importation et autres taxes.

Incoterms applicables au transport maritime et fluvial :

1. FAS (Free Alongside Ship – Franco le long du navire) : le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d’embarquement convenu. À partir de ce moment, les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur, qui prend en charge le fret et les autres frais liés au transport.
2. FOB (Free On Board – Franco à bord) : Le vendeur prend en charge tous les coûts jusqu’à ce que les marchandises franchissent la bordée du navire au port d’embarquement. Une fois les marchandises à bord, les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur.
3. CFR (Cost and Freight – Coût et fret) : le vendeur paie les coûts et le fret jusqu’au port de destination, mais le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises ont franchi la bordée du navire au port d’embarquement.
4. CIF (Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret) : le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au port de destination, mais le risque est transféré à l’acheteur au moment où les marchandises franchissent la bordée du navire au port d’embarquement.

Importance des Incoterms dans le commerce international

Les Incoterms sont essentiels dans le commerce international pour plusieurs raisons :

1. Clarté et sécurité juridique : Les Incoterms établissent des règles claires qui définissent les responsabilités de chaque partie, ce qui réduit les risques de conflits et de malentendus. En cas de litige, les parties peuvent se référer à ces termes pour résoudre le problème de manière efficace.
2. Réduction des risques : En spécifiant les moments exacts où les risques sont transférés d’une partie à l’autre, les Incoterms contribuent à atténuer les risques liés au transport et à la livraison des marchandises.
3. Alignement des attentes : En utilisant les Incoterms, les acheteurs et les vendeurs peuvent s’assurer que les deux parties ont des attentes alignées en ce qui concerne les coûts, les risques et les responsabilités dans la transaction.
4. Respect des réglementations : les Incoterms permettent également de garantir que les parties respectent les lois et réglementations locales et internationales relatives au transport, aux douanes et aux taxes.

Conclusion

Les Incoterms sont un outil précieux pour les entreprises qui participent au commerce international. Définir clairement les responsabilités, les coûts et les risques dès le début d’une transaction est essentiel pour éviter les conflits et garantir l’efficacité et la réussite de l’opération. En comprenant les différents termes et en les appliquant correctement, les entreprises peuvent naviguer en toute sécurité dans le monde complexe du commerce international et assurer des relations commerciales durables et fructueuses.

Si vous souhaitez en savoir plus, participez à l’une de nos formations à l’exportation. Nous serons ravis de vous éclairer sur ce sujet.

• Catégorie : Blog